Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1710
Cote 8B1/ | 1710 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701 |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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