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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4015 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts sur le vin à Lille | Dossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691) |  | |
| 4016 | 0 | 1669 | 1669 | Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de Lille | Une seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intimé | | |
| 4018 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 4020 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage : plantation d'une haie séparant deux propriétés mitoyennes au delà de la limite de propriété et sans accord du voisin, non exécution de la promesse d'arracher cette haie, coupe non autorisée de branches du cerisier du voisin | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces de première instance dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de Zebergh, son enquête du 13 octobre 1692, le procès-verbal de visite des lieux du 11 novembre 1692 | | |
| 4021 | 0 | 1689 | 1694 | Dossier volumineux, constitué pour moitié de pièces en flamand, contenant des pièces produites par Nicolas Evaert, trésorier de la ville d'Hondschoote, séquestre commis par le parlement de Tournai aux biens du seigneur de Ricourt (Rycourt, Recourt). Parmi ces pièces : des reçus, 2 certificat imprimés, un document intitulé "Despens souffers et supportéz par nicolas Evaert... des poursuittes faites à la charge de Jean Bervoet, Guillaume Cappelle, Jean Danyt, François Lammin et autres, tous fermiers des biens dudit Seigneur de Ricourt, pour faire rendre compte de leurs loyers, et ce par devant Monsieur Lauwereyns, commis par ladite Cour...". A cet état sont joints différents placets rédigés pour Evaert à l'occasion des poursuites menées contre ces différents particuliers. Une déclaration des sallairs, vaccation et deboursements faits et meritéz par maistre Arnould Van Lerberghe, procureur en la cour de parlement de Tournai, pour et au nom de Nicolas Evaert comme séquestre de la terre de Cappel appartenante à la maison mortuaire du sieur de Recourt et en cette qualité rendant compte et demandeur par placet du 18 d'aoust 1693 contre Guillaume Capelle, maître chirurgien, (et consorts), tous héritiers de feu maistre Pierre de Mol, vivant pasteur (de West-Cappel)... du 9 septembre 1694 et 3 autres déclarations comparables présentées par le même Van Lerberghe en 1694 | | ||
| 4026 | 0 | 1702 | 1702 | Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot | Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents | | |
| 403 | 0 | 1769 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : Tourcoing | | ||
| 4030 | 0 | 1705 | 1705 | Acte de constitution de rente héritière du 9 mars 1705 : rente constituée par Jean Baptiste de Mullet, écuyer, et Marie Antoinette du Chasteau, son épouse, au profit de Germain de Petitpas, chevalier, seigneur du Bruisle, demeurant à Lille | | ||
| 404 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : Obies | | ||
| 4041 | 0 | 1680 | 1689 | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 | |
