Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4010

Cote 8B1/4010
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers : accusation de fraude et de contravention aux ordonnances (détention d'un habit et d'un coupon d'étoffe par un détailleur de drap)
Année de début1681
Année de fin1683
NotesPetit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, une attestation des maîtres du corps de til des chauffeteurs et détailleurs de draps de la ville du Lille
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heckman (Heckeman) JosseSergent de la prévoté de Lille, franc détailleur de drap et bourgeteurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps du stil des couturiers de Lille  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps du stil des couturiers de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heckman (Heckeman) JosseSergent de la prévoté de Lille, franc détailleur de drap et bourgeteurLille

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