Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4014

Cote 8B1/4014
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession et retrait de tourbes
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 14 mai 1698 (sur parchemin avec un sceau entouré de papier).
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belval RobertAppelé en garantie par Trachet à l'occasion du procès intenté par les religieux MinimesCabaretierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet (Traché) AndréCabaretierLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet (Traché) AndréCabaretierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belval RobertAppelé en garantie par Trachet à l'occasion du procès intenté par les religieux MinimesCabaretierLille

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