Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4011

Cote 8B1/4011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
Pièces remarquablesLettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Binon (Bignon) Jean PaulConseiller d'état ordinaire, prédicateur du roi, abbé commandataire de Saint-Quentin en l'IsleParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqhomme (Franchomme) IgnaceIndéterminé
Reye (Reys) Guillaume FrançoisIntervenant, partie jointeLaboureur et brasseur, fermier des dîmes et droits de Binon à Saint- Ghin (Sainghin)Sainghin-en-Mélantois

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et consentant à l'entérinement de la clause de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqhomme (Franchomme) IgnaceIndéterminé
Reye (Reys) Guillaume FrançoisIntervenant, partie jointeLaboureur et brasseur, fermier des dîmes et droits de Binon à Saint- Ghin (Sainghin)Sainghin-en-Mélantois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de deux sentences, impétrant de commission de relief d'appel avec clauses de requête civile aux fins de relèvement de
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Binon (Bignon) Jean PaulConseiller d'état ordinaire, prédicateur du roi, abbé commandataire de Saint-Quentin en l'IsleParis

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