Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4015

Cote 8B1/4015
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts sur le vin à Lille
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier CharlesFermier des impôts au vin à Lille, Cambrai et ValenciennesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dronsart GillesMarchand de vinIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dronsart GillesMarchand de vinIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier CharlesFermier des impôts au vin à Lille, Cambrai et ValenciennesLille

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