Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 401

Cote 8B1/401
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1768
Année de fin1769
NotesEtat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et Arras
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