Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4020
Cote 8B1/ | 4020 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage : plantation d'une haie séparant deux propriétés mitoyennes au delà de la limite de propriété et sans accord du voisin, non exécution de la promesse d'arracher cette haie, coupe non autorisée de branches du cerisier du voisin |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces de première instance dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de Zebergh, son enquête du 13 octobre 1692, le procès-verbal de visite des lieux du 11 novembre 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Félix Michel | Bourgeois | Rancennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 15 septembre 1692
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Zebergh (Zeeebergh) Christophe | Givet |