Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4020

Cote 8B1/4020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage : plantation d'une haie séparant deux propriétés mitoyennes au delà de la limite de propriété et sans accord du voisin, non exécution de la promesse d'arracher cette haie, coupe non autorisée de branches du cerisier du voisin
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces de première instance dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de Zebergh, son enquête du 13 octobre 1692, le procès-verbal de visite des lieux du 11 novembre 1692
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Félix MichelBourgeoisRancennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 15 septembre 1692
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zebergh (Zeeebergh) ChristopheGivet

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