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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25983 | 0 | 1691 | 1692 | Arrérages de rentes, saisie immobilière, nullité de la vente de maisons | Dossier de 23 pièces avec l'inventaire des pièces de première instance envoyées au parlement, l'inventaire des pièces d'appel des appelants avec les lettres de relief, l'inventaire des pièces fournies par les intimés |  | |
| 7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction | | |
| 10140 | 0 | 1682 | 1683 | Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes | Dossier de 23 pièces avec inventaire | | |
| 11408 | 0 | 1613 | 1615 | Indéterminé | Dossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615 | | |
| 25984 | 0 | 1685 | 1690 | Succession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaire | Dossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire Cadart | | |
| 10513 | 0 | 1682 | 1685 | Bail rural, Modération de fermage, perte de récolte | Dossier de 22 pièces sans inventaire | | |
| 28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire | | |
| 28073 | 0 | 1696 | 1696 | Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis | Dossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 26584 | 0 | 1695 | 1696 | Propriété immobilière, revendication de terres labourables, action pétitoire, contradiction entre un acte de vente de 1650 et un autre de 1691, conditions de validité d'une procuration sur des biens | Dossier de 22 pièces en deux liasses des pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires dont la requête introductive du 29 juillet 1695, les deux actes de vente des terres, la sentence rendue par le bailliage en date du 22 mai 1696 | | |
| 25497 | 0 | 1698 | 1698 | Séparation de biens entre époux après séparation de corps accordée par l'official, régimes matrimoniaux, dissolution de la communauté, contestation du partage des biens par l'époux | Dossier de 22 pièces en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) dont la requête de l'époux, le jugement de séparation de corps par l'official, la sentence accordant par provision la séparation de biens du Magistrat de Douai du 1er Août 1697, les déclaration de biens de chacun des époux | |
