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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5143016931693Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribuésDossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaireVoir
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
8532016971697Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins)Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
10194016851685Mauvaise qualité de confection d'un habitDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
24813016851687Rente, prescriptionDossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des partiesVoir

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