Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10062

Cote 8B1/10062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs"
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins d'Etroeungt  Etroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daniel AntoineMarchandIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins d'Etroeungt  Etroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daniel AntoineMarchandIndéterminé

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