Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25383

Cote 8B1/25383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétaires
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournir
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix JeanPère de PhilippeCensierLinselles
De Roubaix PhilippeFils de JeanCensierLinselles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Zonnebeke DécimateurZonnebeke

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