Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25383
Cote 8B1/ | 25383 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétaires |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournir |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Roubaix Jean | Père de Philippe | Censier | Linselles | |
De Roubaix Philippe | Fils de Jean | Censier | Linselles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé de Zonnebeke | Décimateur | Zonnebeke |