Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11431

Cote 8B1/11431
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures
Année de début1683
Année de fin1688
NotesDossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dammarin François écuyer seigneur d'Heule Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Fontaine Olivier Echevin Furnes

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