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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26173	0	1702	1703	Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à Condé	Pièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeurs
25686	0	1703	1703	Atteinte à l'honneur, propos injurieux et diffamatoires entre conjoints (accusation d'empoisonneur), réputation	Dossier volumineux en bon état, comprenant un inventaire dressé par Etienne du Retz avec sa requête, des répliques, les positions de Jeanne Catherine Desquien, des billets d'emploi, un étiquet d'Etiennne du Retz, une enquête tenue en la maison échevinale de Lille le 22 janvier 1703, des salvations
9041	0	1698	1703	Paiement d'arrérages de rente, succession	Dossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifs
12475	0	1700	1703	Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)	Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire
9052	0	1703	1703	Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes	Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire
25699	0	1703	1703	Séparation de corps, traité entre les conjoints, contravention au traité, injures, tentative d'empoisonnement	Dossier d'une cinquantaine de pièces en bon état général avec inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête introductive d'Etienne du Retz, les comparutions devant l'échevinage de Lille, des répliques d'Etienne du Retz, l'écrit de persistance de Jeanne Desquiens, l'écrit d'avertissement ou motifs de droit de Jeanne Desquiens, un mémoire de Jeannne Desquiens, des positions de Jeannne Desquiens, deux productions d'emploi et d'enquête, des reproches d'Etienne du Retz
7507	0	1702	1703	Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritières	Dossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703
4313	0	1703	1703	Indéterminé	Petit dossier composé d'une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et trois pièces correspondantes (la procuration donnée à Albert de Vilde, un acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir). La commission d'appel de la sentence du 21 mars 1703 mentionnée dans l'inventaire ne se trouve pas dans le dossier
14785	0	1702	1703	Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de rente	Dossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant
4321	0	1701	1703	Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières	Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702)

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