Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4096

Cote 8B1/4096
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de Villereau
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire JulienCuré de VillereauVillereau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du Saint-SépulcrePatrons et uniques décimateurs de la paroisse de Villereau  Cambrai

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