Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5901

Cote 8B1/5901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterdiction faite aux meuniers de la ville d'Ypres d'aller "quêter" et prendre du blé et autres grains dans les villages de la châtellenie, hors des banlieues, pour les moudre aux moulins de la ville
Année de début1699
Année de fin1702
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont deux étiquets et deux enquêtes (faire le lien avec 8B1/6017). La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency FrançoisPremier chrétien et premier baron de FrancePrince, vicomte de RoulersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Louis ThomasPrenant fait et cause pour Luc Devos et la veuve de Michel Devos, ses fermiersChevalier, Comte de RumbekeIndéterminé
De Thiennes Philippe EugènePrenant fait et cause pour Luc Devos et la veuve de Michel Devos, ses fermiersChevalier, seigneur de WarellesIndéterminé

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