Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5531 à 5540 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26990 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure criminelle : port de couteau à Lieu-Saint-Amand | Une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi |  | |
| 1222 | 0 | 1692 | 1693 | Procédure criminelle : poursuites contre un greffier pour mauvaise vie, rébellion et insolences contre divers officiers de justice. Prise à partie du juge. Appel d'un décret de prise de corps accordé dans le cadre d'une action en défloration | Dossier en bon état général contenant 28 pièces volantes et une liasse. Les pièces volantes correspondent aux poursuites faites contre Douville à la prévôté (dont plusieurs requêtes du procureur d'office, des informations, l'interrogatoire de Donville, les récolement et confrontation, le réquisitoire du procureur d'office, la sentence de la prévôté du 18 février 1692 dont il est fait appel). On trouve aussi parmi ces pièces des réquisitions du procureur général de Baralle du 23 février 1692 suite à l'appel et à la prise à partie ; au dos d'une des pièces il est indiqué : "Jugé par arrêt de la cour du 15 mars 1692, Jugé de nouveau le 12 juin 1693". La liasse contient les pièces du procès devant la Tournelle du parlement. Elle est composée d'une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 21 janvier 1692 par laquelle Donville s'est porté appelant du décret de prise de corps délivré par la prévôté de Maubeuge dans le cadre des poursuites intentées contre lui par Marie Anne Vanderhague (Vanderhaghen), une copie de la requête présentée contre lui à la Prévôté par Marie Anne Vanderhague (action pour défloration sous promesses de mariage et séduction), des certificats en faveur de Donville, des placets, un procès-verbal de comparution du 28 janvier 1692, un second inventaire, une requête de Donville du 27 février 1692, un certificat du 1er février 1692 attestant des pressions exercées par Grégoire Desprez sur Donvile pour l'obliger à épouser Marie Anne Vanderhagen, d'autres certificats, d'autres requêtes, des extraits de registre de la cour de parlement, un avertissement, un procès-verbal de comparution du 11 mars 1692, un avis d'avocats | | |
| 719 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens | Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691 | | |
| 831 | 0 | 1677 | 1678 | Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet | | |
| 27521 | 4 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 6 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne | | |
| 27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27520 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité | | |
| 27521 | 8 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 9 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | |
