Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6921

Cote 8B1/6921
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : demande de jonction de procédure relatives à quatre bourses allouées à des étudiants de l'Université de Douai
Année de début1673
Année de fin1674
NotesPetit dossier de 6 pièces sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur de la Compagnie de Jésus d'Armentières  Armentières

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