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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1885	0	1707	1708	Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes dues	Dossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandée
10093	0	1689	1691	Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes)	Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instance
10097	0	1679	1682	Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes)	Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête
27650	0	1714	1715	Dette commerciale, non paiement de lettre de change	Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance
7141	0	1693	1698	Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix	Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698
14814	4	1618	1623	Dette ; contestation de la validité d'une saisie	Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610
24046	0	1606	1606	Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers	Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606
31582	0	1686	1687	Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal	Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686
24295	0	1705	1705	Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule	Une liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704
2962	0	1693	1694	Dette : action en paiement de meneaux de blé et d'un sac de farine	Petit dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 7 pièces avec inventaire pour le demandeur, et d'une seconde liasse de 7 pièces avec inventaire pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre du bailliage du Quesnoy du 23 octobre 1693 (acte de venue en cour), des reproches pour Gobert, les salvations de Rousseau, un écrit intitulé "En terminant le différend..." et le dictum de la sentence du 15 février 1694 (les inventaires indiquent qu'il y a eu appel de cette sentence et que les pièces du procès ont été envoyées au greffe de la Cour le 26 mai 1694)

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