Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4464

Cote 8B1/4464
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stuvart Jean BaptisteYpres (Ieper)
La Motte FrançoisMarchandYpres (Ieper)
Ghis JacquesYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de lettres de répit et attermination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moenard JeanPoperinghe (Poperinge)

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