Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24756

Cote 8B1/24756
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de Carnin
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUne pièce unique : la requête du 4 août 1699
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Juridictions


Première juridiction: Échevinage d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wailly JérômeTuteur judiciaire des enfants mineurs de feu Charles François de Carnin, seigneur de Saint-LégerAvocat au conseil d'Artois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caupain JeanChirurgien marchandArras

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