Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4466
Cote 8B1/ | 4466 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration à Buen, un procès-verbal de comparution du 30 août 1685, deux actes en flamand (sans traduction), un placet avec ordonnnance de fournir du 6 octobre 1685 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cuitsart (Ceutsart) Charles | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettre de répit et demandeur en entérinement de celles-ci
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Monnart (Moenaert) Jean | Poperinghe (Poperinge) |