Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4466

Cote 8B1/4466
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration à Buen, un procès-verbal de comparution du 30 août 1685, deux actes en flamand (sans traduction), un placet avec ordonnnance de fournir du 6 octobre 1685
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuitsart (Ceutsart) CharlesCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettre de répit et demandeur en entérinement de celles-ci
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnart (Moenaert) JeanPoperinghe (Poperinge)

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