Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24756

Cote 8B1/24756
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeDettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladie
Année de début1699
Année de fin1700
NotesUne seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wailly JérômeAvocat au conseil d'Artois
Brichet Dominique FrançoisBourgeoisArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier GillesMédecin pensionnaire de la ville Arras
Parent FrançoisApothicaire et échevin d'ArrasArras

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