Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24757

Cote 8B1/24757
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : arrérages de rente, saisie et vente par décret
Année de début1698
Année de fin1700
NotesPetit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 5 pièces dont trois en flamand. Parmi les pièces : l'acte de vente par décret, à la chandelle, à la suite de la saisie par autorisation du conseil de Flandre, en juillet 1698, de censes, terres, maisons, granges, étables et terres situés en divers lieux et dont plusieurs sont chargés de rente (acte en flamand avec une traduction) ; deux lettres dont une en flamand (ces deux lettres font mention de "de Wailly", avocat et tuteur des filles de Charles François de Carnin)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brabant Jean BaptisteIndéterminé
Wouters Jacquesfils de Josse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes JeanneVeuve douairière d'Adrien François "de Carnin", écuyer, "seigneur de Saint-Léger"Comtesse d'Olhain
Et consorts hHéritiers d'Adrien François de CarninIndéterminé

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