Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24757
Cote 8B1/ | 24757 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes : arrérages de rente, saisie et vente par décret |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 5 pièces dont trois en flamand. Parmi les pièces : l'acte de vente par décret, à la chandelle, à la suite de la saisie par autorisation du conseil de Flandre, en juillet 1698, de censes, terres, maisons, granges, étables et terres situés en divers lieux et dont plusieurs sont chargés de rente (acte en flamand avec une traduction) ; deux lettres dont une en flamand (ces deux lettres font mention de "de Wailly", avocat et tuteur des filles de Charles François de Carnin) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Brabant Jean Baptiste | Indéterminé | |||
Wouters Jacques | fils de Josse |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Berghes Jeanne | Veuve douairière d'Adrien François "de Carnin", écuyer, "seigneur de Saint-Léger" | Comtesse d'Olhain | ||
Et consorts | hHéritiers d'Adrien François de Carnin | Indéterminé |