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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | 0 | 1684 | 1685 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traduction |  | |
| 7527 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement d'une livraison d'épeautre | Petit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet" | | |
| 6103 | 0 | 1684 | 1694 | Paiement de rentes, exception de prescription, interruption de la prescription par litispendance, difficulté de prouver la litispendance en raison de la perte des pièces par fait de guerre, âge de la majorité dans la coutume de Luxembourg | Dossier volumineux de 49 pièces fournies par l'appelant avec 5 inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès de première instance (dont le dictum de la sentence du 29 avril 1684 qui a fait l'objet de l'appel) et des pièces d'appel parmi lesquelles la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 19 juillet 1684, des positions pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution, un écrit de "Faits et moyens nouveaux" pour l'appelant, une réplique pour Gillot, une enquête pour l'appelant, un applicat de preuve littérale pour l'appelant et une enquête pour l'intimé | | |
| 7394 | 0 | 1684 | 1700 | Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé | Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes | | |
| 4512 | 0 | 1684 | 1684 | Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches. | Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeurs | | |
| 17273 | 0 | 1684 | 1684 | Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocat | Dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 24595 | 0 | 1684 | 1686 | Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de Waverin | Dossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille. | | |
| 2745 | 0 | 1684 | 1685 | Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende | Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué) | |
| 6209 | 0 | 1684 | 1686 | Justice, accomodement, saisie de biens pour non respect d'un arrangement tendant à modérer la condamnation prononcée par une sentence portée en appel au Parlement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces avec inventaire, dont la requête d'Elisabetn Masuire du 27 mars 1684 avec, en pièce jointe, des pièces du procès initialement mené par Jean Masuire contre Loiseau et la sentence du 7 octobre 1686 | | |
| 2748 | 0 | 1684 | 1686 | Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titre | Petit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeur | |
