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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25052	0	1684	1685	Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel	Dossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir
6740	0	1684	1684	Cautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêts	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin)
2010	0	1684	1684	Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages	Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle
27071	0	1684	1685	Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne Carnaige	Dossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684
14796	0	1684	1684	Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)	Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire
2055	0	1684	1703	Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire	Dossier volumineux sans inventaire constitué de nombreuses pièces parmi lesquelles des contredits et solutions puis des supersolutions pour Philippe Adrien de La Viefville, un écrit intitulé "lot en partage madame la douariere de sa succession maternelle", un extrait du cartulaire aux rentes seigneuriales de la seigneurie de Schaeghe et de nombreuses pièces en flamand avec leur traduction. Deux pièces datées de 1758 et 1759 attachées par un sceau, sans lien apparent avec l'affaire : un acte de réception d'hommage de Marie Françoise Joseph Leroy, veuve de Philipppe Garson, seigneur les Aire, reçu par les présidents et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voÿers de la généralité de Lille, et un "Rapport et dénombrement" fait par la même Marie Françoise Leroy pour lesdits fief et seigneurie
1073	0	1684	1685	Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église	Petit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats
24565	0	1684	1684	Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier	Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684
12866	0	1684	1685	Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariage	Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire
25810	0	1684	1687	Rente, transports de rentes sans signification au débiteur, opposition à une ordonnance de deniers, demande de restitution en entier, entérinement de lettre de requête civile	Dossier de 44 pièces en 3 liasses, la première des pièces versées par Roger Coolen, la deuxième de celles versées par Anne Marie de Hauport en première instance, la dernière des pièces de l'appel interjeté devant le parlement dont la requête introductive en chancellerie du parlement, la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 29 octobre 1686, les lettres de relief d'appel du 25 janvier 1687,la procuration donnée par l'appelante à Penneman, un avertissement...

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