Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1484
| Cote 8B1/ | 1484 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errements |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Waymeau Bauduin | Veuf avec enfant de Françoise Wattrelos, auparavant veuve de Nicolas Desmons | Wattignies | ||
| Desmons Noel | Fils du premier lit de Françoise Wattrelos | Wattignies | ||
| Desmons Marie Madelaine | Fille du premier lit de Françoise Wattrelos | Wattignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Traché (Trachez) Jean François | Fils de Gérard Traché et Marguerite Wattrelos, héritier de Félix Traché, son frère | Obies |
