Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5501 à 5510 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7437017001702Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisieDossier de 25 pièces de première instance avec inventaireVoir
25384016921693Procédure criminelle, coups et blessures volontaires d'un preneur sur ses sous-locatairesDossier de 25 pièces de l'instance criminelle devant l'échevinage de Saint-Amand, de la plainte du procureur d'office à la sentence de condamnation à l'amende, avec inventaire et de 8 pièces de l'appel devant le bailliage dont un mémoire récapitulatif, réquisition du procureurVoir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
13819016811681Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèqueDossier de 25 pièces cotées sans inventaire Voir
17320017001704Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fiefDossier de 25 pièces cotées avec un inventaire Voir
9675016691674Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciersDossier de 25 pièces cotées avec un inventaireVoir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
25836016811693Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneurialeDossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681Voir
17470017001703Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 Voir
16981017101712Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prixDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 Voir

logos