Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12205

Cote 8B1/12205
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de Cassel
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (juge référendaire : huissier de la résidence de Cassel)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de vierschaere de Steenvoorde     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli nobles vassaux et Hommes de fief de la châtellenie de Cassel     

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