Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26153

Cote 8B1/26153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie sur biens mobiliers, dettes
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et Forêts
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicq (Vicq) JeanMarchand de boisPreux-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petou Jean BaptisteBerlaimont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicq (Vicq) JeanMarchand de boisPreux-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petou Jean BaptisteBerlaimont

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