Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25879

Cote 8B1/25879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 3 pièces : commission valitudinaire délivrée par la chancellerie du conseil souverain, intendit d'enquête à futur, procès-verbaux d'enquête pour Philippe de La Tramerie comte d'Hertin, de Bellignies, au nom de sa femme Jeanne du Chastelet, dame de Bellignies sur les terres de Bellignies y compris le moulins d'Hourdain
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