Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25879
Cote 8B1/ | 25879 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier de 3 pièces : commission valitudinaire délivrée par la chancellerie du conseil souverain, intendit d'enquête à futur, procès-verbaux d'enquête pour Philippe de La Tramerie comte d'Hertin, de Bellignies, au nom de sa femme Jeanne du Chastelet, dame de Bellignies sur les terres de Bellignies y compris le moulins d'Hourdain |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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