Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27465

Cote 8B1/27465
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeAuxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé AntoineGreffier en chef du parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequint (Le Quint) CharlesGreffier au parlementIndéterminé
Boulonnois EtienneGreffier en la cour du parlementIndéterminé

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