Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25044

Cote 8B1/25044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandement
Année de début1675
Année de fin1676
NotesDossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignies CharlesComte de ZemeghemIndéterminé
Griboval Marie AntoinetteIndéterminé
Doyen et chapitre de Saint-Pierre   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alavaine (Allavaine) PierreLaboureurAnnappes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignies CharlesComte de ZemeghemIndéterminé
Griboval Marie AntoinetteIndéterminé
Doyen et chapitre de Saint-Pierre   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alavaine (Allavaine) PierreLaboureurAnnappes

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