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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6960	0	1687	1690	Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur	Dossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688
7740	0	1656	1658	Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à Cambrai	Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657
9345	0	1691	1691	Demande de mainlevée d'une saisie de deniers	Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires
10211	0	1682	1686	Transport de lettres de constitution de rente, garantie	Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)
30924	0	1704	1708	Action possessoire (complainte trouble de fait)	11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire
31296	0	1496	1496	Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titres	Petite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant)
28875	0	1709	1709	Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à Onnaing	Dossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcelles
750	0	1702	1702	Indéterminé	Petit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesse
1554	0	1696	1700	Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties	Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction
2479	0	1513	1514	Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes	Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482

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