Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6960

Cote 8B1/6960
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur
Année de début1687
Année de fin1690
NotesDossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur puis défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deseau (Deseaux) PhilippeCuré d'Eppe-SauvageEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs puis demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de LiessiesCollateurs et décimateurs de la paroisse d'Eppe Sauvage  Liessies

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