Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10211

Cote 8B1/10211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de lettres de constitution de rente, garantie
Année de début1682
Année de fin1686
NotesDossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Hélène, EléonoreVeuve demeurée ès biens de Baudouin Dubrusle, docteur et professeur royal en médecineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fretin BonPossesseur de terres dépendantes de la seigneurie du Rougy ayant appartenu à Jacqueline Dubois, veuve ès biens et dettes de Jean TahonLaboureurOby
Fretin MichelPossesseur de terres dépendantes de la seigneurie du Rougy ayant appartenu à Jacqueline Dubois, veuve ès biens et dettes de Jean TahonLaboureurOby

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Hélène, EléonoreVeuve demeurée ès biens de Baudouin Dubrusle, docteur et professeurs royal en médecineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fretin BonPossesseur de terres dépendantes de la seigneurie du Rougy ayant appartenu à Jacqueline Dubois, veuve ès biens et dettes de Jean TahonLaboureurOby
Fretin MichelPossesseur de terres dépendantes de la seigneurie du Rougy ayant appartenu à Jacqueline Dubois, veuve ès biens et dettes de Jean TahonLaboureurOby

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