Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2479

Cote 8B1/2479
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes
Année de début1513
Année de fin1514
NotesDossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueval RobertChevalier, seigneur de BucquoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mailly AntoineSeigneur et baron de MaillyIndéterminé