Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2479
Cote 8B1/ | 2479 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes |
Année de début | 1513 |
Année de fin | 1514 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Paris
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Longueval Robert | Chevalier, seigneur de Bucquoy | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mailly Antoine | Seigneur et baron de Mailly | Indéterminé |