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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
881	0	1687	1688	Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente	Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction
7273	0	1683	1688	Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant
883	0	1687	1688	Charge de l'entretien du chemin du cimetière pour laisser passer les bêtes	Dossier en bon état, composé de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des motifs de droit, des dupliques, des solutions et des contre-solutions, un intendit, une enquête, une attestation judiciaire, des quadrupliques
16281	0	1687	1688	Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle	Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires
11003	0	1681	1688	Réparation de la maison pastorale	Enorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction)
24288	0	1687	1688	Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire	Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs
14564	0	1686	1688	Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ?	Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements
7293	0	1688	1688	Conflit commercial, dettes, vente de filets, livraison de marchandises non conformes au marché passé, non paiement du prix	Dossier comprenant 23 pièces versées par les deux parties en première instance avec un inventaire pour le fournissement de chaque partie dont pièces d'enquêtes, procès verbaux devant le conseiller pensionnaire de la ville, motifs de droits, pièces d'enquête, la sentence du Magistrat portant mention d'appel du 15 juin 1688
27755	0	1688	1688	Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)	Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisie
27756	0	1685	1688	Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliers	Dossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.

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