Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4109

Cote 8B1/	4109
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Impôt, trouble à la possession d'un droit : exemption des impôts et maltôtes pour la bière brassée en la brasserie du béguinage accordéee par les comtes de Hainaut
Année de début	1688
Année de fin	1688
Notes	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées ou numérotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent l'enquête faite par Pierre Trainque, huissier exploiteur (6 septembre- 8 octobre 1688), un avis de jurisconsulte (avocat de Valenciennes) sur le résultat de cette enquête et différents titres produits par les demandeurs, Copie de lettres données par Philippe, duc de Bourgogne, à Bruges le 9 avril 1445 confirmant les exemptions du béguinage de l'Hôpital Sainte-Isabelle à Valenciennes (grand parchemin en trés bon état), un mémoire imprimé de 12 pages des "articles proposés au roy par les députéz du Magistrat de Valenciennes et les résolutionde de Sa Majesté couchées en marge d'iceux" du 9 mai 1677.
Pièces remarquables	Sentence étendue du Grand conseil de Malines du 28 mars 1676 infirmant la décision rendue par l'échevinage de Valenciennes en faveur de Pierre Vilain contre maître Hubert Deschamps, chapelain du béguinage de Valenciennes
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs, impétrants de lettres de maintenue et commission de complainte trouble de fait

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Proviseur, dame souveraine hospitalière et discrètes du béguinage de Valenciennes				Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Directeur des fermes de Valenciennes				Valenciennes

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