Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4116
| Cote 8B1/ | 4116 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : blessure dangereuse à la tête avec une pierre, lors d'un guet-apens organisé de nuit à Givet-Saint-Hilaire en représailles à des maltraitances infligées au neveu de l'agresseur |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier complet volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 24 pièces cotées, avec inventaire correspondant (pièces de première instance). Parmi les pièces : le procès verbal de transport sur les lieux du 1er juin 1688 (procès-verbal dressé par le prévôt suite aux réquisitions du procureur du roi lui demandant de se transporter chez Jean-Baptiste Bille, bourgeois et chirurgien juré de la comté d'Agimont, pour recevoir sa plainte), l'information du 1er juin 1688, le procès-verbal de perquisition du 1er juin 1688, l'acte de prestation de serment des médecins et chirurgiens nommés d'office, le rapport des médecins et chirurgiens, l'interrogatoire subi par l'accusé le 16 juin 1688 en la prison de Charlemont (il nie les faits dont il est accusé), le réquisitoire du procureur du roi du 16 juin 1688 (Jean Bille étant hors de danger il conclut à l'élargissement de Servays sous caution juratoire), des faits et articles posés par Servays, un placet du procureur du roi invoquant les ordonnances (impossibilité pour l'accusé de poser aucun fait après les informations, possibilité d'apporter une contre preuve quand la cause criminelle se transforme en cause civile comme c'est le cas dans cette affaire), l'étiquet et l'enquête de Servays (10 juillet 1688), le réquisitoire du procureur demandant de passer outre au jugement définitif malgré l'appel de Servays, la sentence définitive du 10 septembre 1688 (condamnation à 10 écus d'amende et aux dépens du procès), deux inventaires des biens saisis chez Henri Servays (3 juin et 13 novembre 1688). Un état des frais engendrés au procès (...) contre Henri Servays, accusé, défendeur et condamné |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Servays (Servais) Henri | Natif de Charlemont | Brasseur | Bourgeois | Givet |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant de l'ordonnance de fournir du 31 juillet 1688 puis de la sentence du 10 septembre 1688
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Servays (Servais) Henri | Natif de Charlemont | Brasseur | Bourgeois | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi | Indéterminé |
