Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2549
Cote 8B1/ | 2549 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Atteinte à la possession d'un droit (ordre dans les processions de la ville de Cassel), complainte trouble de fait |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont une copie des lettres de provision de l'office de grand bailli accordées au sieur d'Ebblinghem le 18 juillet 1679, l'acte d'opposition des défendeurs, des solutions pour le demandeur, des informations (en flamand avec traduction) et un avertissement pour les opposants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mailly Maximilien | Grand bailli de la ville et châtellenie de Cassel | Seigneur d'Ebblinghem | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Saint-Pierre | Cassel |