Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2549

Cote 8B1/2549
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAtteinte à la possession d'un droit (ordre dans les processions de la ville de Cassel), complainte trouble de fait
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont une copie des lettres de provision de l'office de grand bailli accordées au sieur d'Ebblinghem le 18 juillet 1679, l'acte d'opposition des défendeurs, des solutions pour le demandeur, des informations (en flamand avec traduction) et un avertissement pour les opposants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mailly MaximilienGrand bailli de la ville et châtellenie de CasselSeigneur d'EbblinghemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Saint-Pierre  Cassel

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