Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4115

Cote 8B1/4115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux
Année de début1683
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesCinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour d'Hastière-Lavaux


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rémy MaterneHastière-Lavaux (Hastière)
Henry LambertHastière-Lavaux (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guislain RasquinComté de Charlemont
Théry EstienneComté de Charlemont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guislain RasquinComté de Charlemont
Théry EstienneComté de Charlemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rémy MaterneHastière-Lavaux (Hastière)
Henry LambertHastière-Lavaux (Hastière)

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