Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4115
Cote 8B1/ | 4115 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Revendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Cinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Haute cour d'Hastière-Lavaux
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rémy Materne | Hastière-Lavaux (Hastière) | |||
Henry Lambert | Hastière-Lavaux (Hastière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guislain Rasquin | Comté de Charlemont | |||
Théry Estienne | Comté de Charlemont |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Guislain Rasquin | Comté de Charlemont | |||
Théry Estienne | Comté de Charlemont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rémy Materne | Hastière-Lavaux (Hastière) | |||
Henry Lambert | Hastière-Lavaux (Hastière) |