Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5471 à 5480 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant |  | |
| 1024 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites) | Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placet | | |
| 28752 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure : désertion d'appel | Dossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaqué | | |
| 27354 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de Saultain | | |
| 13326 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du Quesnoy | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire | | |
| 6536 | 1 | 1688 | 1692 | Procédure : évocation d'une cause pendante au Grand Conseil de Malines suite au changement de domination (souveraineté). Droits des gens mariés, effets de la séparation de corps et de biens entre époux | Dossier peu volumineux de 30 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouve la requête du 14 décembre 1688 dans laquelle Antoinette Boidin expose qu'elle souhaite reprendre les errements de la cause intentée par son défunt mari devant le Grand Conseil de Malines contre le Magistrat de Cambrai pour obtenir "modération d'une ferme qu'il avoit pris de dix patars a la tonne de bierre" (cette cause a été interrompue par la guerre et la demanderesse sollicite en conséquence l'évocation de l'affaire au parlement et le remboursement de la moitié de la somme qui avait été payée pour les épices de la sentence interlocutoire rendue au Grand Conseil de Malines). Le dossier contient également un écrit de mai 1691 dans lequel le procureur des défendeurs invoque le défaut de qualité de la demanderesse sous prétexte qu'elle était séparée de corps et de biens de son défunt mari et un écrit de réponse de la demanderesse qui affirme qu'elle ne tire pas son droit de son second mari mais du premier en tant qu'adjudicataire de la ferme (elle produit en pièces jointes le contrat de séparation de corps et de biens passé entre elle et Cochin le 5 juin 1673 et un "extrait du registre au passement des fermes du domaine" du 22 mai 1668). Les dernières pièces datent de janvier 1692 | | |
| 26419 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant l'inventaires des pièces fournies devant l'échevinage de Furnes avant l'évocation devant le parlement dont, des extraits des procédures entretenues aux plaids de la ville de Furnes, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et une pièce intitulée "Fraix de l'évangélisation des pièces du procès évoqué en la Cour de parlement de Tournay" | | |
| 26432 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaire | | |
| 26358 | 0 | 1568 | 1570 | Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense | Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de Thun | | |
| 6372 | 0 | 1683 | 1691 | Procédure : exécution des jugements, transmission des dettes par succession, obligation de l'héritier d'exécuter les sentences prononcées contre son auteur | Énorme dossier contenant une liasse de 115 pièces de première instance, cotées et/ou numérotées, avec un inventaire (dossier en flamand avec traduction). Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès dans lequel les sentences à exécuter ont été rendues (procès de la veuve de Jacques Vandewalle et des héritiers de Jacques et Chrétien Vandewalle contre la douairière de Pierre Waterleet et la douairière de Charles Waterleet, à propos de rentes : pièces de 1675-1681). On signalera aussi un "Estat et inventaire des biens delaisséz, demeuréz et trouvéz a la maison mortuaire de Charles van Waterleet, fils de monsieur Pierre" du 18 mars 1681, un "Extrait de la separation de terres, heritages, rentes, maisons et arbres appertenans a Pierre van Waterleet..." du 23 juillet 1666, un accord du 19 mars 1681 passé entre Balthazar Immeloot et Marie Charlotte de Baillencourt, douairière de Charles de Waterleet, pour mettre fin au procès qui les oppose, un placard imprimé en flamand (avec traduction manuscrite en français) annonçant la vente de "Belles seigneuries, censes et terres" par les tuteurs des enfants de Charles Waterleet. A la fin de la liasse se trouve un extrait du rôle de l'échevinage se terminant par la sentence dont il est fait appel, rendue le 1er février 1690, suivi de l'acte d'appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). L'inventaire, daté de 1691, indique que l'affaire a été portée devant le parlement de Tournai | |
