Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16365

Cote 8B1/16365
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigePréséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de Tournai
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne pièce (n°15)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courcelle  Lieutenant du roi à Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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