Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25125

Cote 8B1/25125
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePréséance, complainte et troubles de faits, place dans le coeur de l'église de Landas des épouses du baron de Landas et du seigneur de la Coquerie lors des célébrations de Pâques
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier de 7 pièces fournies par le baron de Landas avec inventaire dont la requête expositive du 15 avril 1689, des attestations des faits passées devant notaire, réplique, duplique, écrit de solution
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bretel Jean FrançoisEcuyer, seigneur de la CoquerieDouai

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