Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24074
Cote 8B1/ | 24074 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable) |
Année de début | 1629 |
Année de fin | 1629 |
Notes | Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leroy Claude | Prêtre chapelain de l'église métropolitaine de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vasseur Jean | Epoux de Marie "Blondeau" | Bourgeois | Bapaume |