Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24074

Cote 8B1/24074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable)
Année de début1629
Année de fin1629
NotesDossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Claude Prêtre chapelain de l'église métropolitaine de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur JeanEpoux de Marie "Blondeau"Bourgeois Bapaume

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