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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
1708017011701Déclaration de dépens dus au procureur Jacques François Lepan dans le procès qu'il a soutenu pour maître Guillaume André et consorts, contre Gilbert François de Gand, marquis d'Hem, Marie Anne de Lannoy, sa compagne, et Robertine de LannoyVoir
17076016931694Infraction. RébellionDossier assez volumineux composé de 46 pièces de procédure avec inventaire Voir
1707016971698Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de ValenciennesVoir
17063017111711Succession, partage des fiefs acquis par feu Jean BossaertDossier composé de 61 pièces avec 4 inventairesVoir
1706017011701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Michel Vanneste, fils de Nicolas, demeurant à Gullegem, demandeur en garantie par placet du 28 janvier 1701, contre Augustin Quackelbeen, Jean Vandenberghe, André Moenens, Pierre Verraes, Josse Degrise, Gilles Verraes, Cornil Defort et consortsVoir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
17055016331634Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et FampouxPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80)Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
17050016631664Succesion de Marguerite du Thin / de MessiatisDossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67)Voir

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