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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
1711016991701Déclaration de dépens dus à Jacques Debeaucourt, procureur et notaire de la ville de Béthune et échevin à son tour de la dite ville, appelant de la sentence rendue contre lui par les baillis et hommes cotiers de la seigneurie d'Hoste à Merville, contre Nicolas Delaleau, intiméVoir
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
17106016951699Infraction. VolsDossier de 30 pièces cotées avec un inventaireVoir
17105017091709Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à ValenciennesDossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire.Voir
17104017121712Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Voir
1710016881701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701Voir
17098017011701Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale"Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaireVoir
17097017141716Obligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livréesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir

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