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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 |  | |
| 6962 | 0 | 1702 | 1703 | Dette, saisie, nullité de la saisie, preuve par les livres des marchands | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, l'acte de saisie du 28 mars 1702, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, la sentence d'admission à preuve du 2 octobre 1702, les positions du demandeur, un billet d'emploi pour le demandeur, l'enquête du demandeur, un placet du demandeur suivi de l'ordonnance de fournir du 17 mars 1703, un "extrait de certain livre in octavo couvert de parchemin jaune appartenant à Nicolas Peuvens, cabaretier...", des reproches et des salvations pour le demandeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1703 dont il est fait appel | | |
| 242 | 0 | 1705 | 1716 | Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée) | Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets | | |
| 215 | 0 | 1682 | 1683 | Dette, saisie | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. | | |
| 16936 | 0 | 1700 | 1701 | Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteur | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy | | |
| 27270 | 0 | 1710 | 1712 | Dette, rendage, arriéré, terre de Roteleux | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel. | | |
| 24297 | 2 | 1702 | 1702 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702 | | |
| 24293 | 4 | 1709 | 1709 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709 | | |
| 30523 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, reconnaissance de signature sur une cédule | 23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711 | | |
| 27649 | 0 | 1699 | 1700 | Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé | Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs | |
