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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1253016701679DettesDossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articlesVoir
13301016961699DettesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intenditVoir
5792017141714DettesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714Voir
10090016401644DettesDossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaireVoir
284016881688DettesDossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de DinantVoir
8521017151715DettesDossier de 10 pièces cotées avec deux inventairesVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28317016731673DettesPetit dossier de 23 pièces avec inventaireVoir
1789016851703DettesDossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittancesVoir
24292016981699Dette. Saisie. Exception tirée de la renonciation aux biens et dettes faite par une femme mariée abandonnée par son mari, conditions de cette renonciationUne liasse de 6 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Marie Anne de Flines au parlement le 15 mai 1698 pour être autorisée à renoncer aux biens et dettes de son mari avec, en pièce jointe, un inventaire des biens mobiliers lui appartenant ; la requête adressée par la même Marie Anne de Flines à la gouvernance le 9 avril 1699 pour s'opposer à la saisie faite par Senceau Voir

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