Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27372

Cote 8B1/27372
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumont (du Mont) Ernest PhilippeBailli des villes et châtellenie d'ArmentièresEcuyer, sieur de BeaulieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hovin (Hovines) Antoine JosephEcuyer sieur de BossuitIndéterminé
Desmartin Nicolas FrançoisEcuyer seigneur d'HurtebiseIndéterminé

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