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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir
7848016961703Impôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de VaucellesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien. Voir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27638017001700Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actesdossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur généralVoir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16638017001701Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donationDossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir
30363016861687Reconnaissance de cédule13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686Voir
28406016991699Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du jugeLiasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifiéVoir
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir

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