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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2482 | 0 | 1508 | 1514 | Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy | Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479 |  | |
| 3006 | 0 | 1680 | 1682 | Défaut de paiement de rente en nature, impossibilité de diviser la dette | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont la réponse à l'opposition de la défenderesse, les comptes des redevances de mainbourg des pauvres et des extraits du registre du bailliage de Quesnoy | | |
| 3981 | 0 | 1623 | 1626 | Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondant | | |
| 4596 | 0 | 1689 | 1691 | Validité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à Cambrai | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691 | Extractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon état | |
| 534 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Desmons, licencié ès droit, à Art, avocat. Lieu : Douai | | ||
| 1330 | 0 | 1699 | 1707 | Déclaration de salaire du procureur Josse Leblon pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Lezaire, demeurant à Willems, contre Nicolas Florent Destombe, demeurant à Mouvaux. | | ||
| 26001 | 0 | 1664 | 1704 | Dossier volumineux en assez bon état général (certaines pièces sont néanmoins rognées). On trouve ainsi : 1/ Des sentences des juges et consuls des marchands de Paris sur du papier portant la marque "petit papier, un sol la feuille" avec un sceau de la généralité de Paris ; 2/ Plusieurs papiers concernant Gatien, Gabriel et Anne Guilloche, dont un inventaire des titres et biens de feu Guilloche, marchand à Tours, fait par ses enfants après son décès, un bref état des dépenses de la marquise de Vassé établi par Guilloche son intendant, un extrait des titres et pièces de procédure de Gilles Guilloche contre la succession de César duc de Vendôme ; 3/ Un extrait imprimé du registre du parlement de Paris au sujet d'un différend entre Augustin Le Loutre, marchand poulailler et bourgeois de Paris et Catherine Berger, veuve de Iacob Hurlot, à propos des successions d'Antoine Petit-Jean et maître César Vendôme 4/ 2 édits du roi imprimés sur les arpenteurs et mesureurs de Terre, Bois, Eaux et Forêts (1554 et 1575), plusieurs pièces concernant Adrian le Hardy, chevalier, marquis de la Trousse, conseiller du roi en ses Conseils, Grand maître mesureur, priseur et arpenteur général des Terres, Maisons, Prés, Vignes, Bois, Eaux et Forêts ; 5/ Plusieurs papiers épars ou reliés concernant Julien Bardet, Seigneur des Mottes, bourgeois de Paris, commissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de Tournai. | | ||
| 25877 | 0 | 1684 | 1684 | Droits seigneuriaux, droit de terrage | Petit dossier en une liasse de 4 pièces avec inventaire : procuration, réponse, placet, un écrit | | |
| 26378 | 0 | 1605 | 1622 | Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biens | Dossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548 | | |
| 5691 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appel | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709 | |
