Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24086

Cote 8B1/24086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVol nocturne d'avestures et foins croissants
Année de début1710
Année de fin1710
NotesUne liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Pierre ClaudeProcureur fiscal à la gouvernance de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et complices
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hurtré LéonardCensier Coutiche
Oudart Jean Baptiste

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